Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 13 HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBE
Lieu-dit du demandeur : CS 40238
Code postal du demandeur : 13248
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV JOLIOT CURIE
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 191AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1629
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 863
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre