Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : LE RABET
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 538C
Section cadastrale 2 : 539C
Section cadastrale 3 : 540C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20285
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre