Informations sur le permis de construire n°01306620N0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LUMINE
Numéro de SIRET du demandeur : 80524534700010
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : BD DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 13550
Localité du demandeur : NOVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Libellé de la voie du terrain : BD DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 179AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1490
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31