Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GAUTHIER PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 51056324000017
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MOLLEGES
Code postal du demandeur : 13670
Localité du demandeur : VERQUIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PILON D AGEL
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 1077D
Section cadastrale 2 : 1079D
Section cadastrale 3 : 1097D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33276
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre