Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT LE GRAND VERGE
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 453
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA FABRIQUE
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 11AH
Section cadastrale 2 : 7AH
Section cadastrale 3 : 8AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre