Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL JEAN JAURES
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13550
Localité du demandeur : NOVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : PLACE GABRIEL PERI
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 38AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28925
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre