Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOU MAGNANEIRO
Numéro de SIRET du demandeur : 85058482200017
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT LE GRAND VERGE
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAUREANRD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 453
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA FABRIQUE
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 11AH
Section cadastrale 2 : 7AH
Section cadastrale 3 : 8AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre