Informations sur le permis de construire n°01306619N0050

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6883
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MARSEILLE
Code postal du demandeur : 84140
Localité du demandeur : MONTFAVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES CASTILLONNES
Lieu-dit du terrain : CH DE LA VIEILLE CABANE
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 92AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2180
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30