Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 13 HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78285569600020
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBE
Lieu-dit du demandeur : CS 40238
Code postal du demandeur : 13248
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV JOLIOT CURIE
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 183AL
Section cadastrale 2 : 191AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1629
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 867
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre