Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS PROVENCE ALPES COTES D'AZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800036
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA JOLIETTE
Lieu-dit du demandeur : LES DOCKS ATRIUM 10.2
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 434
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 162AM
Section cadastrale 2 : 174AM
Section cadastrale 3 : 175AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12293
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 39
Nombre de logements de 4 pièces : 32
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements collectifs créés : 72
Nombre de logements total créés : 97
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6930
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre