Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LILAMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 49355319200052
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : place Jean Jaures
Code postal du demandeur : 13550
Localité du demandeur : NOVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pont de l'Euze
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 698F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11639
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre