Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I LE MAZET
Numéro de SIRET du demandeur : 44906757800012
Numéro de voie du demandeur : 6883
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MARSEILLE
Lieu-dit du demandeur : MONTFAVET
Code postal du demandeur : 84140
Localité du demandeur : MONTFAVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA DRAILLETTE
Lieu-dit du terrain : PALUDS DE NOVES
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 2297E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 703
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre