Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGENCEMENT REHABILITATION EN PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 43318263100013
Numéro de voie du demandeur : 127
Libellé de la voie du demandeur : CH DU PETIT CLAUX
Code postal du demandeur : 13570
Localité du demandeur : BARBENTANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : BD DELA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 609G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 202
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 161
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 161
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre