Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'OUSTAU DI REIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 823807128
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des 3 Epis
Code postal du demandeur : 93110
Localité du demandeur : ROSY SOUS BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 367
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Liberation
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 1283B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2107
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre