Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JMH INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 41540119900013
Libellé de la voie du demandeur : ZA ROCADE NORD
Code postal du demandeur : 13550
Localité du demandeur : NOVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA ROCADE NORD
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 71AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 176
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
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