Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOVES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130066000019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN JAURES
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13550
Localité du demandeur : NOVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MOLLEGES
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 283AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1485
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 550
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 550
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 550
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
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