Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAS ET BASTIDES
Numéro de SIRET du demandeur : 49465530100013
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NOVES
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : MOLLEGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA 1ERE DFL ET C
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 50AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 704
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
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