Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ESPACIER
Numéro de SIRET du demandeur : 31755781700010
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT BAUDILE
Code postal du demandeur : 13550
Localité du demandeur : NOVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD ET IRENE JOLIOT
Lieu-dit du terrain : L'ESPACIER
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 145AL
Section cadastrale 2 : 146AL
Section cadastrale 3 : 174AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1123
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1700
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1176
Surface ' Commerce ' démolie : 1700
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
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