Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MINAS
Numéro de SIRET du demandeur : 50742664100019
Numéro de voie du demandeur : 1314
Libellé de la voie du demandeur : CH DES CASTILLONNES
Code postal du demandeur : 13550
Localité du demandeur : NOVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA ROQUE
Lieu-dit du terrain : ZONE ARTISANALE DE LA ROQUE ROUTE DE
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 118AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1003
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 297
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
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