Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA ROQUE MB
Numéro de voie du demandeur : 423
Libellé de la voie du demandeur : CH DE L'AUBUSSE
Code postal du demandeur : 13690
Localité du demandeur : GRAVESON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA ROQUE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LA ROQUE LOT 2
Code postal du terrain : 13550
Localité du terrain : NOVES
Section cadastrale 1 : 118AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1007
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
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