Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE SUC DU ROUSSILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 44432588000011
Lieu-dit du demandeur : Roussillac
Code postal du demandeur : 63220
Localité du demandeur : Novacelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Roussillac
Code postal du terrain : 63220
Localité du terrain : Novacelles
Section cadastrale 1 : 78ZL
Section cadastrale 2 : 237ZL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 56507
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2685
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-15
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