Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Comune de NOVACELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21630256200014
Code postal du demandeur : 63220
Localité du demandeur : Novacelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 63220
Localité du terrain : Novacelles
Section cadastrale 1 : 100ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 725
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 91
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
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