Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L Atelier d Andre
Numéro de SIRET du demandeur : 79821461500014
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 63220
Localité du demandeur : Novacelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 63220
Localité du terrain : Novacelles
Section cadastrale 1 : 140ZN
Section cadastrale 2 : 142ZN
Section cadastrale 3 : 143ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4174
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 35
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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