Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAVINEL Hugues
Numéro de SIRET du demandeur : 53039558100016
Lieu-dit du demandeur : Best
Code postal du demandeur : 63220
Localité du demandeur : Novacelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Best
Code postal du terrain : 63220
Localité du terrain : Novacelles
Section cadastrale 1 : 85ZC
Section cadastrale 2 : 87ZC
Section cadastrale 3 : 86ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78598
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25