Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APECA
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Madame de Sevigne
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : Charleville-Mezieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 08700
Localité du terrain : Nouzonville
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 465
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
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