Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Frapaduf
Numéro de SIRET du demandeur : 83849262700016
Numéro de voie du demandeur : 126
Libellé de la voie du demandeur : rue Ambroise Croizat
Code postal du demandeur : 08700
Localité du demandeur : NOUZONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Jaures
Localité du terrain : NOUZONVILLE
Section cadastrale 1 : 780AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 531
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre