Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : GUE CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 50483638800018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoles
Code postal du demandeur : 77370
Localité du demandeur : NANGIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Gue Chapelle
Code postal du terrain : 37380
Localité du terrain : NOUZILLY
Section cadastrale 1 : 05130B
Section cadastrale 2 : 14580B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31154
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 395
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
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