Informations sur le permis de construire n°03717518R0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PM IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 75213822200027
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Prieure
Code postal du demandeur : 37380
Localité du demandeur : NOUZILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Prieure
Code postal du terrain : 37380
Localité du terrain : NOUZILLY
Section cadastrale 1 : 0044ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 952
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31