Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC GUE CHAPELLE - OURY GILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 50483638800018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 77370
Localité du demandeur : NANGIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POVINIERE
Code postal du terrain : 37380
Localité du terrain : Nouzilly
Section cadastrale 1 : 372B
Section cadastrale 2 : 373B
Section cadastrale 3 : 374B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 34223
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-07
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 147
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 147
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre