Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Les Trois Mats
Dénomination personne morale demandeur : Les Trois Mats
Numéro de SIRET du demandeur : 50008378700019
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de La Bruzette
Code postal du demandeur : 37230
Localité du demandeur : FONDETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Panchien
Code postal du terrain : 37380
Localité du terrain : NOUZILLY
Section cadastrale 1 : 0014YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 871
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 71
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 366
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
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