Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NOUZILLY
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE EMILE CHOLET
Code postal du demandeur : 37380
Localité du demandeur : Nouzilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRIEURE
Code postal du terrain : 37380
Localité du terrain : Nouzilly
Section cadastrale 1 : 535B
Section cadastrale 2 : 536B
Section cadastrale 3 : 537B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3159
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 937
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 920
Surface ' Service public ' démolie : 17
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 920
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22
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