Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOUZILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21370175800012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : EMILE CHOLET
Code postal du demandeur : 37380
Localité du demandeur : NOUZILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Place Emile Cholet + 1 rue
Code postal du terrain : 37380
Localité du terrain : NOUZILLY
Section cadastrale 1 : 07040B
Section cadastrale 2 : 14460B
Section cadastrale 3 : 09680B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1537
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 560
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre