Permis de construire de la ville de Nouvoitou

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SEBALTIB
Numéro de SIRET du demandeur : 81128686300014
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gustave EIFFEL
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : NOUVOITOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Gustave Eiffel
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : NOUVOITOU
Section cadastrale 1 : 0778C
Section cadastrale 2 : 0032AD
Section cadastrale 3 : 0033AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3818
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 138
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 411
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12