Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM LES FOYERS
Numéro de SIRET du demandeur : 60920025800067
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Vezin
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : l'Orgerie
Lieu-dit du terrain : Lot C2 - Secteur des Entrees
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : NOUVOITOU
Section cadastrale 1 : 0134AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1611
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1011
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre