Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PACA
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Le Hil Baras
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : NOYAL SUR VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Teillac
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : NOUVOITOU
Section cadastrale 1 : 0332AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1422
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre