Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SECIB IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32021894400025
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : De La Gare
Code postal du demandeur : 35040
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : NOUVOITOU
Section cadastrale 1 : 0060AD
Section cadastrale 2 : 0061AD
Section cadastrale 3 : 0062AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 938
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 467
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre