Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUICO
Numéro de SIRET du demandeur : 79176978900011
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : De La Janaie
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : NOYAL SUR VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Laicite
Lieu-dit du terrain : Lot 51-Secteur la Porte
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : NOUVOITOU
Section cadastrale 1 : 0270AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 226
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre