Permis de construire de la ville de Nouvoitou

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOUVOITOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21350204000016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : NOUVOITOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Chene Centenaire
Code postal du terrain : 35410
Localité du terrain : NOUVOITOU
Section cadastrale 1 : 0080AA
Section cadastrale 2 : 0335AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9200
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 349
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04