Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Nouvion-sur-Meuse
Numéro de SIRET du demandeur : 21080294800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Villemaux
Code postal du demandeur : 08160
Localité du demandeur : NOUVION-SUR-MEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Anatole France
Code postal du terrain : 08160
Localité du terrain : NOUVION-SUR-MEUSE
Section cadastrale 1 : 358AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 260
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre