Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de la Thierache du Centre
Numéro de SIRET du demandeur : 24020044400026
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'armistice
Code postal du demandeur : 02260
Localité du demandeur : LA CAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : place de la republique
Code postal du terrain : 02170
Localité du terrain : LE NOUVION-EN-THIERACHE
Section cadastrale 1 : 4AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8781
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 160
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
France Cadastre