Informations sur le permis de construire n°00255816TC013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Thierachienne
Numéro de SIRET du demandeur : 82138596000017
Numéro de voie du demandeur : 1905
Libellé de la voie du demandeur : rue des plaques
Code postal du demandeur : 59244
Localité du demandeur : CARTIGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHAUSSEE DE LA CAPELLE
Code postal du terrain : 02170
Localité du terrain : LE NOUVION-EN-THIERACHE
Section cadastrale 1 : 42AC
Section cadastrale 2 : 43AC
Section cadastrale 3 : 45AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1167
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 371
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-22