Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Centre Hospitalier du Nouvion en Thierache
Numéro de SIRET du demandeur : 26020009200013
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANDRE RIDDERS
Code postal du demandeur : 02170
Localité du demandeur : LE NOUVION EN THIERACHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE RIDDERS
Code postal du terrain : 02170
Localité du terrain : LE NOUVION-EN-THIERACHE
Section cadastrale 1 : 123AL
Section cadastrale 2 : 128AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31093
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7498
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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