Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de l'Avenir
Numéro de SIRET du demandeur : 80056252200014
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de la fontaine des pau
Code postal du demandeur : 02170
Localité du demandeur : LE NOUVION-EN-THIERACHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue de la fontaine des pau
Code postal du terrain : 02170
Localité du terrain : LE NOUVION-EN-THIERACHE
Section cadastrale 1 : 79B
Section cadastrale 2 : 81B
Section cadastrale 3 : 608B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18784
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2648
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 439
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 89
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
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