Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA VOIE ROMAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 42959917800010
Libellé de la voie du demandeur : 0010 RUE ST MICHEL
Code postal du demandeur : 57990
Localité du demandeur : NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUF LANGWIESE
Code postal du terrain : 57990
Localité du terrain : NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
Section cadastrale 1 : 005213
Section cadastrale 2 : 005313
Section cadastrale 3 : 005413
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22679
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5294
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1314
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
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