Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA COLLINE DES PIES
Numéro de SIRET du demandeur : 52427926200017
Libellé de la voie du demandeur : 0005 VOIE ROMAINE
Code postal du demandeur : 57990
Localité du demandeur : NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GLECH
Code postal du terrain : 57990
Localité du terrain : NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
Section cadastrale 1 : 019605
Section cadastrale 2 : 019705
Section cadastrale 3 : 019805
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14471
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3061
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-01
France Cadastre