Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LES NOUILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21170266700018
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 17380
Localité du demandeur : LES NOUILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CARRIERES
Lieu-dit du terrain : CHAMPDOLENT
Code postal du terrain : 17380
Localité du terrain : LES NOUILLERS
Section cadastrale 1 : 43ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1033
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre