Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LES NOUILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21170266700018
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 17380
Localité du demandeur : LES NOUILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 17380
Localité du terrain : LES NOUILLERS
Section cadastrale 1 : 373AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 487
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 22
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 22
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 159
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre