Informations sur le permis de construire n°08710818A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOUIC
Libellé de la voie du demandeur : 17 PLACE DOCTEUR JUSTIN LA
Code postal du demandeur : 87330
Localité du demandeur : NOUIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 PLACE DOCTEUR JUSTIN LA
Code postal du terrain : 87330
Localité du terrain : NOUIC
Section cadastrale 1 : 0111B
Section cadastrale 2 : 0916B
Section cadastrale 3 : 0989B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1391
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 196
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23