Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC JOUAN DES LILAS
Numéro de SIRET du demandeur : 38914514500014
Numéro de voie du demandeur : 4
Lieu-dit du demandeur : LA BOTTE VEILLARD
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : LA NOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Lieu-dit du terrain : LA BOTTE VEILLARD
Code postal du terrain : 35137
Localité du terrain : LA NOUAYE
Section cadastrale 1 : 0792A
Section cadastrale 2 : 782A
Section cadastrale 3 : 783A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31552
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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