Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 37751955800029
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELVAL
Code postal du demandeur : 08240
Localité du demandeur : Nouart
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DEVANT LE THINOIS
Code postal du terrain : 08240
Localité du terrain : Nouart
Section cadastrale 1 : 65ZL
Section cadastrale 2 : 63ZL
Section cadastrale 3 : 62ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106839
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
France Cadastre